Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces conditions et termes.
1. Introduction pour s'harmoniser au texte
La Société YAMEXYS dont le siège social est situé au 39 avenue du Panorama, 91400 ORSAY, enregistrée au RCS de Evry sous le numéro (915 354 948), édite et exploite le site Internet www.lilexcrm.com, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.lilexcrm.com/
Ci-après dénommé le « Site » et dont le directrice de la publication est Monsieur Joseph DIANDY.
La Société se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités (ci-après « Utilisateur(s) »).
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation sans réserves par l’Utilisateur des présents termes et conditions.
2. Définitions
Dans les présents termes et conditions, on désignera par la suite :
Site : le site https://lilexcrm.com/ et l’ensemble de ses pages ;
Éditeur : la personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu su site.
Utilisateur : l’internaute visitant et utilisant les services du site .
3. Objet
Les présents termes et conditions ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les utilisateurs.
L'éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier et de publier une nouvelle version des conditions et termes du présent Site.
Les termes et conditions applicables à l’utilisateur sont ceux en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d’accès libre et gratuit et sa navigation suppose une acceptation, par l’utilisateur de l’intégralité des présents termes et conditions et qui du même fait reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
L’éditeur met à la disposition des utilisateurs, une politique de confidentialité précisant l’ensemble des informations afférentes à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi que les droits dont ils disposent en tant que personne concernée.
La politique de confidentialité et les mentions légales font partie des termes et conditions. L’acceptation des présents termes et conditions implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité et des mentions légales.
4. Accès et disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance du site et des serveurs sur lesquels il est hébergé ou en cas de force majeure.
L’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5. Liens entre site internet et la solution
Lilex propose un site vitrine accessible gratuitement à tous les internautes.
Cet espace gratuit offre plusieurs ressources, notamment la présentation de notre solution et ses fonctionnalités, un formulaire de contact afin de prendre rendez-vous de démo
En plus de cet espace ouvert à tous, Lilex propose un espace privé accessible aux utilisateurs clients ayant souscrit à notre solution. L'accès aux fonctionnalités associées nécessite la création d'un compte utilisateur sur notre plateforme saas, ainsi que la souscription à nos services dans les termes de nos conditions générales de vente. Celles-ci sont communiquées à la souscription de la solution et doivent être acceptées sans réserves.
Votre compte est créé par le service administratif de la Société qui exploite la solution selon les tarifs communiqués.
Pour souscrire à la solution, vous devez fournir des informations d'identification suivantes :
Pour les personnes morales, cela inclut le numéro de RCS, la forme sociale, l'adresse du siège social, et l'identification du représentant légal. Les personnes morales doivent être légalement constituées et représentées par une personne ayant l'autorité nécessaire.
Pour les personnes physiques ou entrepreneur individuels, les informations requises sont le nom, prénom, adresse, et date de naissance, le numéro d'enregistrement de l'activité.
Seules les personnes âgées d'au moins dix-huit ans et ayant la pleine capacité juridique peuvent créer un compte.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à jour concernant son identification et ses coordonnées, en particulier son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Il est également responsable de la mise à jour de ces informations via son compte utilisateur ou avec le concours de l'Autorité habilitée, détenant les prérogatives dans son organisation.
Suite à la création de votre compte après souscription, vous recevrez des identifiants personnels vous permettant d'accéder à notre solution et aux divers services proposés, enrichissant ainsi votre expérience Lilex.
6. Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site sont la propriété de l'Editeur ou à un tiers mandataire et sont protégés par le droit d’auteur. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, base de données et contenus de toute nature dont les textes, images, visuels, musique, logos, marques, exploités par le propriétaire au sein du Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle ou des droits des producteurs de bases de données en vigueur.
En conséquence, toute représentation, reproduction totale ou partielle de l’un quelconque des éléments est soumise à l’autorisation expresse préalable du propriétaire et exploitant du Site internet.
Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du propriétaire sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute personne procédant à la représentation, reproduction, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments en tout ou partie, encourt les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Le Site lilexcrm.com est un outil technique au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.
L’utilisateur déclare par les présents termes et conditions avoir préalablement reçu toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site et à l’appréciation de la conformité des prestations à ses besoins.
Il renonce en conséquence à toute contestation relative à l’utilisation de cet outil informatique et des prestations qui y sont proposées.
Tout utilisateur des services de ce site internet s’engage expressément à avoir lu et accepté ces présents termes et conditions.
Le propriétaire du Site n’entend entretenir aucune confusion, et dégage toute responsabilité relative à l’interprétation subjective que les utilisateurs et visiteurs de ce Site réservent aux présentes mentions.
L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et actualisées.
Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou des parties de celui-ci.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présents termes et conditions du site www.lilexcrm.com sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront au préalable réglés à l’amiable.
En cas d’échec à la tentative de résolution à l’amiable d’un litige, les tribunaux dont dépend le siège social de la Société seront seuls compétents pour en connaître.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.