QUELLE EST L'UTILITÉ DE CETTE POLITIQUE ?

LILEX est extrêmement exigeante concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme de services juridiques. C’est pour cette raison qu’elle accorde une importance capitale à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Gage de la confiance et de la transparence envers nos services, cette politique de confidentialité témoigne de notre engagement et de notre volonté de respecter et de faire respecter, les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, la présente politique décrit les pratiques adoptées afin de vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?

Notre politique s’adresse à toute personne physique, quel que soit son lieu de domiciliation, dès lors qu’elle est visiteur de notre site internet ou bénéficiaire de nos services. Notre présente politique concerne seulement les traitements que nous effectuons nous-même et non aux traitements effectués à l’aide des fonctionnalités de la solution. Pour toutes informations concernant les données traitées par les utilisateurs des fonctionnalités de la solution dont le présent site en constitue une vitrine, il convient de se référer à l’ensemble contractuel de souscription en sa partie relative au traitement des données personnelles.

QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les catégories de données sont les types d’informations que nous recueillons sur vous lorsque vous naviguez sur le site internet. Nous ne collectons et ne traitons vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement préalable et conformément aux dispositions en vigueur sur la Protection des Données, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel respectent les principes de licéité, de loyauté et de transparences au regard des finalités poursuivies. Lors de la collecte de vos données à travers notre formulaire de contact, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité de traiter votre demande.

Nous sommes amenés à collecter :

-        Vos données d’identification personnelles : nom, prénom, genre, date et lieu de naissance

-        Vos données d’identification professionnelles : poste occupé, entreprise, etc.

-        Vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse postale etc.

-        Vos informations bancaires : numéro de compte bancaire, numéros de carte bancaire, les données transactionnelles etc.

-        Vos données relatives au suivi de la relation commerciale et de la relation contractuelle : demande d’information, historique des échanges avec les services et notamment les détails des services commandés ;

-        Les données recueillies grâce aux cookies (pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies accessible à tout moment sur notre site internet) et les données de connexion (logs, adresse IP, etc.).
Ces informations ci-dessus sont recueillies et traitées lorsque :
·   Vous consultez notre site internet en acceptant les cookies ;
·   Vous remplissez le formulaire de contact ;
·   Vous vous inscrivez aux newsletters.
·   Vous commandez un service

QUELLES SONT LES POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour des raisons précises, explicites et légitimes en rapport avec l’utilisation de nos services. Le traitement concerne principalement  l’exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec nous en commandant ou en utilisant nos services. Ainsi, dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter les données à caractère personnel pour : ·   Vous fournir la meilleure expérience de navigation
·   Vous transmettre des informations et des actualités
·   Vous contacter
·   Vous fixer un rendez-vous démo
·   Préparer, suivre et livrer votre commande
Sans que cette liste ci-dessous ne soit exhaustive, dans l’objectif de respecter les critères de validité du consentement de la personne concernée, nous recueillons votre consentement préalable pour chaque finalité. Une exception est faite des finalités qui se fondent sur l’intérêt légitime. En outre, les données collectées ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec les objectifs initiaux.

QUELLES SONT LES QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à les connaître en raison de leurs fonctions. Il s’agit du personnel en charge de la réalisation et/ou l’administration de vos demandes ou des prestations commandées et/ou utilisées, ainsi que de la livraison des prestations et/ou des services commandées et/ou utilisées. Nous pouvons aussi être amenés à partager vos données à nos prestataires sous-traitants (ex : nos prestataires chargés de la relation clientèle, à nos prestataires chargés de faire fonctionner techniquement notre plateforme ou d’héberger les données, …) participant à la réalisation des missions et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements. Dans de pareil cas, cela est effectué conformément au respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces destinataires sont également tenus aux obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour les besoins des missions qui leurs sont confiées. De plus, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux officiers ministériels, ainsi qu’aux auxiliaires de justice.

POUR COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et ce, conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice des droits des personnes concernées. Les données seront également conservées avec un accès restreint, afin de remplir les obligations légales ou réglementaires prévues par les lois en vigueur. Ainsi, les durées de conservations des données à caractère personnel sont structurées comme suites :

·   Données d’identification personnelles et professionnelles : pendant la durée de la relation contractuelle à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans ;
·   Données relatives aux informations bancaires : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 10 ans ;
·   Les données relatives au suivi de la relation commerciale, de la relation contractuelle et les coordonnées : 3 ans à compter du dernier contact ;
·   Les données de connexion : conservées pendant 1 an ;
·   Les cookies : 13 mois maximum, à l’issue de cette période nous demanderons à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur. Au-delà de ces délais décrits ci-dessus, les données à caractère personnel seront supprimées par l’emploi de mesures de sécurités adéquates. Toutefois, nous pouvons les rendre anonymes et de manière irréversible à des fins de statistiques. Nous vous précisons également qu’en cas de contentieux, nous serons dans l’obligation de conserver la totalité de vos données durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment. Vos données peuvent également être conservées pendant un délai de 10 ans, dans les archives avec un accès restreint en respectant les exigences légales et réglementaires afin de les faire valoir en tant que preuve dans le cadre d’une éventuelle action en justice.

DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE ?

Une personne concernée est toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Ainsi, en tant que personne concernée, le Règlement Général sur la Protection des Données vous octroie des droits spécifiques. Vous pouvez exercer ces prérogatives, à tout moment et sans aucun frais, de manière à contrôler l’usage que nous faisons de vos données. Conformément à ces dispositions ci-dessus, vous disposez :

·   Du droit d’accès et de copie à condition que votre demande ne soit incompatible avec le secret des affaires, la confidentialité ou le secret des correspondances ;
·   Du droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou erronées ;
·   Du droit de vous opposer aux traitements de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre des obligations s’imposant à nous ;
·   Du droit à l’effacement de vos données personnelles. Il est important d’indiquer précisément quelles sont les données que vous souhaitez effacer. En effet, l’exercice de ce droit n'entraîne pas la suppression simple et définitive de toutes les données à caractère personnel vous concernant. Une demande de suppression n'entraîne pas l’effacement des données indispensable au bon fonctionnement de nos services ou l’effacement des factures et autres documents comptables relatifs aux paiements des prestations, pour lesquels une obligation légale de conservation existe ;
·   Du droit à la portabilité de vos données qui vous permet de demander à récupérer une partie des données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
·   Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 77 du RGPD) et de pouvoir retirer votre consentement à tout moment (article 13.2-c du RGPD), sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Ces droits peuvent être exercés par le formulaire qui est à votre disposition dans la page « contactez-nous » ou par courrier électronique à l’adresse contact@lilexcrm.com. L’exercice de ces droits ne peut être effectué que par vous et sur vérification de votre identité. Toute demande qui n’est pas effectuée par la personne concernée ne peut pas être traitée. Le délai de réponse des demandes d’exercice des droits est fixé à un (1) mois à compter de la réception sauf si elles s’avèrent complexes ou répétées. Dans ces cas, le délai de réponse peut être de trois (3) mois maximum. De plus, quel que soit le droit mis en œuvre, vous pouvez être amené à nous délivrer une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document satisfaisant permettant de vérifier votre identité. Les données à caractère personnel fournies lors de l’exercice de vos droits sont conservées pour une durée de trois (03) ans.

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons mis en œuvre une politique de sécurité  appropriée en vue de protéger vos droits et libertés. Ainsi, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données contre tout risque de destruction, de perte, d’altération, ou de divulgation des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en œuvre.

QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS SUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

L’importance capitale que nous consacrons à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel est à l’origine de la nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier est chargé de garantir et de mettre en œuvre la conformité de vos données avec le Règlement Général sur la Protection des Données, s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre au sein de notre structure. Ainsi, pour toute demande d’information concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à notre DOP à l’adresse suivante : contact@vedys-lex.com . 

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de l’adapter aux nouvelles exigences ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans l’avenir. De ce fait, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de garantir la conformité des traitements avec les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16 mai 2024.